Harcèlement moral au travail : montant des dommages-intérêts

Sur 15 décisions de cours d'appel, le montant accordé médian est de 5 000 €, soit 20 % de la somme demandée. La moitié des montants accordés se situe entre 3 000 € et 8 000 €. Ces chiffres portent sur les décisions où le juge a accordé une somme.

Ce que dit le droit

Le harcèlement moral est constitué par des agissements répétés qui dégradent les conditions de travail et peuvent porter atteinte aux droits, à la santé ou à l'avenir professionnel du salarié (article L1152-1 du Code du travail).

Le salarié présente des éléments de fait laissant supposer un harcèlement ; il revient ensuite à l'employeur de prouver que ses décisions sont justifiées. Les dommages-intérêts sont fixés librement par le juge.

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