Harcèlement sexuel au travail : ce que les juges accordent
Sur 18 décisions de cours d'appel, le montant accordé médian est de 5 000 €, soit 52 % de la somme demandée. La moitié des montants accordés se situe entre 2 600 € et 10 000 €. Ces chiffres portent sur les décisions où le juge a accordé une somme.
Ce que dit le droit
Le harcèlement sexuel est défini par l'article L1153-1 du Code du travail : propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés, qui portent atteinte à la dignité du salarié ou créent une situation intimidante, hostile ou offensante (y compris lorsqu'ils viennent de plusieurs personnes qui, chacune, n'ont agi qu'une fois) ; ou pression grave, même non répétée, exercée dans le but d'obtenir un acte de nature sexuelle.
L'employeur doit le prévenir et y mettre fin. Les dommages-intérêts sont fixés librement par le juge ; ils sont indépendants des poursuites pénales éventuelles.
- Le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité peut être indemnisé séparément.
Exemples récents
- Cour d'appel de Montpellier, 2026 : demandé 4 700 €, accordé 1 500 €
- Cour d'appel de Colmar, 2026 : demandé 17 500 €, accordé 5 000 €
- Cour d'appel de Nancy, 2026 : demandé 10 000 €, accordé 10 000 €
- Cour d'appel de Bordeaux, 2025 : demandé 10 000 €, accordé 1 000 €
- Cour d'appel de Montpellier, 2025 : demandé 15 000 €, accordé 1 200 €
- Cour d'appel de Reims, 2025 : demandé 8 500 €, accordé 3 000 €